DSN : informer les salariés

DSN : informer les salariés

Lors de la mise en place du dispositif DSN dans votre société, vous avez dans l’obligation d’en informer vos salariés.

Cette fiche doit présenter :

- Les données à caractère personnel dans la DSN : les information contenues dans la DSN étant transmises directement à la CPAM de rattachement du salarié, il est important que le salarié effectue bien ses démarches d’identification (déménagement, changement de situation familiale …)

- Les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification a ces données