La DPAE remplace la DUE

Un employeur qui embauche un salarié doit déclarer auprès de l’URSSAF cette embauche au moyen de la DPAE (Déclaration Préalable à L’Embauche).

La DPAE est obligatoire peut importe le contrat. Elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précédent toute embauche de salarié. Cependant en cas de déclaration électronique, cela doit être effectué le jour même.

Depuis le 1 octobre 2014, les employeurs ayant accompli plus de 50 DPAE au cours de l’année civile précédant l’embauche doivent les transmettre obligatoirement au format électronique.

Lors de l’embauche, l’employeur doit remettre une copie de la DPAE au salarié ou une copie de l’accusé de réception, sauf si il a déjà remit au salarié son contrat de travail ayant la mention de l’URSSAF destinataire de la déclaration.

 

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- La DPAE est disponible sur la version AZUR PAIE 2014 -