Réforme du bulletin de salaire

Réforme du bulletin de salaire

- Échéance 2017 ou 2018 -

Tous les employeurs devront adopter une nouvelle présentation du bulletin de paye, au plus tard à partir de 2017 ou 2018 selon leur effectif. C’est la première fois que la réglementation impose des libellés et une forme particulière.

 

Les nouvelles dispositions s’appliqueront à titre obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus puis au 1er janvier 2018 pour les autres employeurs.